Taxe d'apprentissage
Accompagner la MFR de Vayres
Ne considérez plus la taxe d’apprentissage comme un impôt !
En versant votre taxe d’apprentissage à la MFR de Vayres, vous soutenez des projets concrets, à destination des élèves, étudiants, adultes en formation.
Quelques exemples...
Accueil de l'école
Rénovation des locaux et amélioration des conditions d’accueil des publics en formation.
Nouveaux outils
Acquisition de nouveau matériel pédagogique (vidéo-projecteurs et écrans interactifs).
Vins et spiritueux
Achats de vins et de spiritueux pour les cours de dégustation.
Informez la MFR de Vayres de votre intention de versement.
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt pour toutes les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire français (hormis les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
- soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux,
- employant au moins 1 salarié.
Certaines en sont exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.
La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties.
La part principale :
- elle finance l’apprentissage
- elle est versée aux Centres de Formation des Apprentis.
Les employeurs déclarent et règlent mensuellement cette part à l’ URSSAF.
Le solde :
- il finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage)
- il finance l’insertion professionnelle
- il est versé directement auprès de l’URSSAF et il est dématérialisé.
Le solde sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.
Le règlement de la part principale, comme celui du solde de taxe d’apprentissage se fera auprès des URSSAF.
Il n’y a plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage, ni de délivrance de reçu libératoire.
Calendrier du versement du solde de la taxe d’apprentissage
AVRIL 2023 : Date limite de la déclaration DSN
5 MAI 2023 : Date limite de paiement URSSAF pour les entreprises de plus de 50 salariés
15 MAI 2023 : Date limite de paiement URSSAF pour les entreprises de moins de 50 salariés
DU 25 MAI AU 7 SEPTEMBRE : Fléchage école sur la plateforme SOLTÉA de la Caisse des Dépôts et Consignations
La plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations SOLTéA référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.
Cette plateforme est accessible du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023.
Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe d’apprentissage pendant cette période à la MFR de Vayres ou à plusieurs établissements bénéficiaires.
Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises. Si vous déléguez votre cabinet comptable, penser à transmettre le N° de SIRET de la MFR de VAYRES : 782 031 595 00013
Ce solde de taxe d’apprentissage est très important pour la MFR de Vayres, car il permet de contribuer au financement des équipements de l’école. Il permet notamment l’achat et le renouvellement de matériel pédagogique et professionnel.
En versant votre taxe d’apprentissage à la MFR de VAYRES, vous contribuez donc à la réussite professionnelle des futurs collaborateurs et acteurs de la filière viti-vinicole.
